Annonce importante

Nous tenons à vous informer que notre restaurant sera temporairement fermé suite à un incident récent. Heureusement, nous sommes soulagés de vous annoncer que toute notre équipe est saine et sauve. Nous travaillons activement à résoudre la situation et espérons rouvrir nos portes très bientôt. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre soutien continu durant cette période.

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.les4sergents.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent
être considérée comme données personnelles toutes les données étant susceptibles
d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse
postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales
d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.les4sergents.com/mentions-legales


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l’article 5du Règlement européen 2016/679, la collecte et
le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec
le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, Il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un
ou plusieurs objectifs déterminés dans les prèsentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à
la bonne exécution des objectifs poursuivis parle site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être
communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de
conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement
des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vituax de la
personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTEÉES ET TRAITÉES ET

MODE DE COLLECTE


Les données à caractère personnel collectées sur le site www.les4sergents.com/ sont les
suivantes :
Nom, adresse mail, carte bancaire
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur
le site :
Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques
de l’éditeur du site preuve de la transaction comprenant le bonde commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans
des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée
de : Vos données seront conservées pendant un an au maximum ou pourront être
supprimées sur demande à l’adresse : jonathan.dumele@gmail.com
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Traitements des commandes
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Exécution de contrat


TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS


Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers,
et ne sont traitées que par l’éditeur du site.


HÉBERGEMENT DES DONNÉES


Le site www.les4sergents.com/est hébergé par : O2Switch, dont le siège est situé à
l’adresse ci-après :
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) :
France.
Les données sont hébergées en France car le siège social de la société s’y situe.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jonathan Dumele. Il
peut être contacté de la manière suivante :
Jonathan.dumele@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à
respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des
données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données
échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, couts et démarches disproportionnés.
Dan le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel
de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur
par tou moyen.


ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est
tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai
de 30 (trente) jours maximum.


PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÈES


Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable de traitement des données personnelles
en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par
le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès
du responsable de traitement de données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue
ci-dessus.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de
motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition
au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire
l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit
des effets juridiques le concernant , ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense
qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.


DONNÈES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES


Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis
afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus
de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »


Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque
dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de
l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de
faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois
maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de
l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de
l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton « refuser » dans le bandeau des cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à
l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre
afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers «
cookies » :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-coo
kies
Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre
sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse
ci-après indiquée :
https://www.les4sergents.com/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit
en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 19/07/2023.
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